L'activité professionnelle des patients atteints d'une Affection Longue Durée

En pratique, si votre médecin traitant (neurologue qui vous suit pour votre Sclérose En Plaques ou médecin généraliste) constate que votre état de santé ne vous permet pas d'exercer votre activité professionnelle, il vous prescrira un arrêt de travail.

Sur le certificat d'arrêt de travail que vous remettra votre médecin, vous devrez mentionner votre identité (numéro de Sécurité Sociale, nom, prénoms, adresse) et l'adresse où vous séjournerez pendant la période où vous serez arrêté (il ne s'agit pas nécessairement de votre résidence habituelle).

Il ne vous est pas permis de quitter la circonscription de votre organisme d'assurance maladie sans son accord. En pratique, si vous devez quitter votre résidence habituelle, votre médecin devra vous le prescrire dans un but thérapeutique ou pour convenance personnelle justifiée et votre Caisse devra vous autoriser ce déplacement.

 

Il conviendra ensuite d'indiquer sur l'avis d'arrêt de travail la nature de votre activité professionnelle : activité salariée, profession indépendante, sans emploi (en précisant dans ce cas votre situation, car des indemnités journalières afférentes pourront éventuellement vous être versées : chômage, licenciement, démission.).

Votre médecin mentionnera quant à lui s'il s'agit d'un arrêt initial ou d'une prolongation (voir renouvellement d'un arrêt de travail) et précisera la date à laquelle votre arrêt prendra fin.

Il doit également indiquer si votre arrêt est en rapport avec votre Affection de Longue Durée (ALD) et si vous pouvez bénéficier d'autorisations de sortie pendant votre arrêt de travail. S'il vous autorise à vous absenter, vous devez tout de même être présent à votre domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, sauf en cas de soins ou d'examens médicaux. Si votre médecin envisage des horaires plus souples et préconise par exemple des sorties "libres", il faudra en faire la demande auprès de votre Caisse.

Le certificat d'arrêt de travail que votre médecin traitant doit vous remettre en mains propres comporte trois volets (seul le volet 1 précise le motif médical de votre arrêt). C'est à vous qu'il appartient de les envoyer aux organismes destinataires.

Il est possible de trouver le formulaire sur le site :
www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S3116.pdf
Ce formulaire ne peut pas être rempli "en ligne" ; en revanche, la première page peut vous donner des informations complémentaires.

• Les deux premiers volets sont destinés au service médical de votre Caisse de Sécurité Sociale si vous êtes salarié ou à votre organisme conventionné si vous exercez une profession indépendante. Vous devrez les lui envoyer dans les 48 heures suivant la date d'interruption du travail dans l'enveloppe adressée à "Monsieur le Médecin-Conseil" service du contrôle médical CPAM (ou l'organisme de sécurité sociale auquel vous êtes affilié) que vous aura remise votre médecin traitant. Le volet 1 sera conservé par le service médical, alors que le volet 2 sera transmis par le service médical aux services administratifs.
  Si vous n'avez pas respecté le délai de 48 heures pour avertir la CPAM, cette dernière vous informera de votre retard et de la sanction à laquelle vous vous exposerez en cas d'un nouvel envoi tardif dans les 24 mois : à savoir que le montant des indemnités journalières afférentes à la période écoulée entre la date de prescription de l'arrêt et la date de prescription de l'arrêt et la date de votre envoi à la caisse sera réduit de 50%. En revanche, si vous l'envoyez en retard pour des raisons médicales, vous devez joindre les justificatifs pertinents afin d'éviter des sanctions (exemple : certificat médical motivant le retard, bulletin d'hospitalisation).
  
• Le volet 3 (qui ne précise pas le diagnostic de votre maladie) est destiné à votre employeur si vous êtes salarié et aux ASSEDICS si vous êtes sans emploi. Enfin, si vous exercez une profession indépendante, vous devez conserver ce volet.

En cas d'arrêt de travail, vous devez toujours informer votre employeur et justifier de votre absence auprès de lui en lui remettant votre certificat médical d'arrêt de travail (volet 3 de l'avis d'arrêt de travail). En pratique, le délai dans lequel vous devez envoyer votre certificat est de 48 heures (vérifiez toutefois que votre convention collective ou que l'accord dont relève votre entreprise ne prévoit pas un délai plus long). Il est dans tous les cas recommandé d'agir au plus vite afin qu'on ne puisse pas vous reprocher ensuite d'avoir tardé à justifier de votre absence. Par précaution, nous vous conseillons de conserver une photocopie de l'arrêt de travail pour
                               pallier à d'éventuelles difficultés administratives.

 

Si vous êtes fonctionnaire (ou assimilé), vous devez normalement transmettre les trois volets à votre direction par la voie hiérarchique, à charge pour elle d'en assurer la communication auprès des organismes assurant votre protection sociale.
Toutefois, dans la mesure où le volet 1 comporte des indications médicales, le Conseil National de l'Ordre des Médecins recommande de l'adresser directement au service médical de votre organisme d'assurance maladie. Le cas échéant, vous pouvez également l'adresser, sous pli confidentiel, au médecin de prévention.

Non, vous n'êtes absolument pas tenu d'indiquer à votre employeur la nature de la maladie dont vous souffrez. À noter qu'en application de la règle du secret professionnel, ni votre médecin traitant, ni le médecin-conseil de la Caisse de Sécurité Sociale, ni même le médecin du travail ou le médecin de prévention ne sont autorisés à lui délivrer la moindre information médicale vous concernant.

En revanche, le médecin du travail ou le médecin de prévention doit se prononcer sur votre aptitude au poste de travail que vous occupez. Ils sont souvent des interlocuteurs privilégiés si vous nécessitez des aménagements particuliers de votre poste de travail du fait de votre affection.

Bon à savoir : pour des raisons de confidentialité, vous pouvez demander à votre centre de sécurité sociale que la mention 100% ALD n'apparaisse pas sur votre « attestation papier » de votre carte vitale.

Rappelons enfin que si vous n'êtes pas obligé de révéler à votre employeur votre Sclérose En Plaques, vous devez impérativement l'informer de votre absence pour maladie, lui faire parvenir un certificat médical et lui transmettre vos éventuels certificats de prolongation. Montrez-vous très vigilant en ce domaine, car l'absence de justification de la maladie peut être à l'origine de sanctions.

Les indemnités journalières (également appelées "prestations en espèces") sont versées, sous certaines conditions, aux assurés sociaux en arrêt maladie pour compenser la perte de salaire provoquée par leur maladie. La situation des fonctionnaires, qui appelle des remarques particulières, fera l'objet d'une question spécifique.

Vous pouvez consulter vos droits sur le site de l'assurance maladie : www.ameli.fr ou www.msa.fr ou www.le-rsi.fr.

Il ne faut pas confondre les indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale et les indemnités complémentaires (ou différentielles) qui sont versées par l'employeur en cas d'arrêt maladie.

 

 

Le versement d'indemnités journalières est subordonné à deux conditions :

• la prescription médicale du repos (incapacité physique de continuer ou de reprendre le travail) ;
• la constatation de l'arrêt de travail par l'employeur.

Les conditions d'obtention et le montant des indemnités journalières varient en fonction de votre régime (salarié, commerçant, artisan, profession libérale.), de votre date d'immatriculation, de la durée et du montant de vos cotisations. Il convient ici de vous renseigner auprès de votre Caisse d'affiliation pour savoir si vous pouvez ou non en bénéficier.

Les indemnités journalières versées par les organismes d'assurance maladie sont normalement soumises à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires. Il existe plusieurs exceptions à ce principe, parmi lesquelles figurent les indemnités versées aux assurés atteints d'une ALD. Ainsi pour les salariés, dès lors que vous avez été reconnu atteint d'une ALD, toutes les indemnités journalières qui vous sont versées à l’occasion d’un arrêt de travail pour cette ALD ne sont pas imposables.

D'une manière très générale, tout dépend du régime d'Assurance maladie auquel vous êtes affilié. Dans le régime général qui s'applique aux salariés, il est ainsi prévu que les indemnités journalières ne sont pas versées pendant les 3 premiers jours de l'arrêt de travail : on parle de délai de carence. À partir du quatrième jour, elles sont dues pour chaque jour du congé maladie, y compris les dimanches et les jours fériés.

Exemple : si votre arrêt de travail débute le 3 mars, vous ne percevrez les indemnités journalières qu'à compter du 6 mars.

 

Il convient ici de distinguer deux situations.

• Si votre arrêt maladie n'est pas en rapport avec votre ALD (par exemple : appendicectomie), vous pourrez bénéficier du versement d'indemnités journalières à condition de ne pas dépasser un certain nombre de jours d'indemnités journalières sur les 3 dernières années (360 jours). Ne sont pas intégrées dans ces 360 jours les périodes indemnisées au titre de votre ALD.
  À noter qu'il existe une dérogation à ce principe qui permet, en cas de maladie non exonérante mais nécessitant un traitement long, de bénéficier d'indemnités journalières pendant plus longtemps.
• Si votre arrêt maladie est en rapport avec votre ALD, vous pourrez bénéficier du versement de vos indemnités journalières pendant une durée pouvant aller jusqu'à 3 ans (ce délai peut être porté à 4 ans en cas de reprise dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique ou de rééducation pour permettre une reprise de l'activité).
  Soulignons que le délai de carence de 3 jours ne sera retenu qu'une seule fois au cours d'une même période de 3 ans (lors du premier arrêt de travail). Il faut également noter que si l'arrêt est suivi d'une reprise du travail d'au moins une année, une nouvelle période d'indemnisation de 3 ans pourra recommencer.
  Si votre incapacité de travail persiste au-delà de ces 3 (ou 4) années, vous ne pourrez plus prétendre au versement d'indemnités journalières. D'une manière générale, vous pourrez bénéficier alors d'une pension d'invalidité ou, si vous êtes âgé de 60 ans ou plus, vous pourrez faire valoir vos droits à la retraite.

En votre qualité de fonctionnaire, vous relevez d'un régime particulier puisque vous pouvez bénéficier de congés spécifiques pendant lesquels vous continuez de percevoir tout ou partie de votre traitement. À noter que lorsque le traitement n'est pas versé en intégralité, certaines mutuelles peuvent prendre en charge la différence.

• Il existe tout d'abord le congé ordinaire de maladie dont la durée ne peut excéder une année. Pendant ce congé, le fonctionnaire perçoit la totalité de son traitement pendant les 3 premiers mois, puis la moitié de son traitement pendant les 9 mois suivants.
  
• Il est également possible de bénéficier d'un congé de longue maladie d'une durée maximale de 3 ans lorsque la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et qu'elle présente un caractère invalidant et de gravité confirmée (ce type de congé peut tout à fait s'appliquer à une Sclérose En Plaques). Le fonctionnaire perçoit alors 100 % de son traitement complet pendant la première année, puis 50 % pendant 2 ans. Attention, pour pouvoir bénéficier d'un nouveau congé de longue maladie, il faut avoir repris son activité pendant au moins un an.
  
• Enfin, certaines maladies ouvrent droit à un congé de longue durée dont la durée peut atteindre 5 années (3 ans à plein traitement, puis 2 ans à demi-traitement). Cependant, la Sclérose En Plaques ne figure pas sur la liste des maladies permettant de bénéficier de ce congé (affections cancéreuses, tuberculose, problèmes psychiatriques...).

À titre d'information, le congé maladie peut, après avis favorable du Comité médical, être fractionné (il sera par exemple octroyé par journée ou par demi-journée).

Si, à l'issue de votre congé maladie, vous ne pouvez toujours pas reprendre votre activité professionnelle et si vous ne pouvez pas être reclassé, vous serez en principe placé en disponibilité d'office ou mis à la retraite pour invalidité.

Rappelons tout d'abord qu'il ne faut pas confondre les indemnités complémentaires versées par l'employeur et les indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale (voir la question : Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier du versement d'indemnités journalières ? ).

En principe, pour avoir droit au maintien de tout ou partie de votre salaire ou au versement d'indemnités complémentaires, il faut avoir au moins trois ans d'ancienneté dans l'entreprise au premier jour de l'arrêt de travail. Toutefois, certaines conventions collectives sont plus favorables et nous vous recommandons de vous renseigner précisément sur ce point. Rappelons également ici que les fonctionnaires en congé maladie (congé ordinaire, de longue maladie ou de longue durée) continuent de recevoir leur traitement (à 100 % ou à 50 %, selon les cas).

On retrouve cette disparité de règles applicables en matière de délai de carence (période pendant laquelle aucune indemnité ne vous est versée). En principe, ce délai est de 8 jours (sauf en cas de maladie ou d'accident à caractère professionnel), mais de nombreuses conventions collectives prévoient une indemnisation plus précoce.

Enfin, s'agissant du montant et de la durée de l'indemnisation, il convient là encore de se reporter aux dispositions contenues dans votre convention collective. La réglementation prévoit au minimum que les salariés doivent percevoir pendant 30 jours 90% de leur rémunération, puis, pendant les 30 jours suivants, les 2/3 de cette rémunération. Ces périodes sont augmentées de 10 jours par période de 5 ans d'ancienneté sans que chacune d'elles puisse dépasser 90 jours.

Oui. S'il a un doute sur la réalité de votre maladie, votre employeur peut décider de vous soumettre à une contre-visite médicale. Toutefois, cette faculté ne lui est ouverte que s'il vous verse une partie de votre salaire.

En d'autres termes, si vous n'avez pas assez d'ancienneté pour obtenir des indemnités complémentaires, ce contrôle médical patronal ne sera pas possible. Il en va de même si vous avez été déclaré inapte par le médecin du travail.

Le choix et la rémunération du médecin-contrôleur appartiennent à votre employeur. En pratique, il pourra s'adresser à un organisme spécialisé dans le contrôle médical. Sa mission est de contrôler la réalité de la maladie, l'opportunité de l'arrêt de travail, de sa durée et votre présence à votre domicile.

L'employeur fixe aussi la date et l'heure de la contre-visite qui s'effectue toujours à votre domicile (elle ne doit pas intervenir pendant les heures de sortie autorisées qui figurent sur votre arrêt de travail).

En cas de refus de votre part de vous soumettre à la contre-visite ou en cas de non-respect de vos obligations relatives aux heures de sortie, votre employeur est en droit de ne plus vous verser vos indemnités complémentaires de maladie (ou d'interrompre votre rémunération).

Si le médecin-contrôleur considère que l'arrêt de travail rédigé par votre médecin traitant n'est pas médicalement justifié, il préconisera une reprise anticipée.

Deux solutions s'offrent alors à vous :

• soit vous n'attachez pas d'importance à son avis et vous vous en tenez à votre arrêt de travail initial. Dans ce cas, vous ne toucherez pas vos indemnités complémentaires de maladie ;
• soit vous décidez de contester les conclusions du médecin-contrôleur en demandant une expertise médicale par voie judiciaire (en vous adressant au Conseil des prud'hommes). Si la nécessité de votre arrêt initialement prescrit est confirmée par le médecin-expert, votre employeur sera alors obligé de vous verser les indemnités complémentaires qui vous sont dues

Oui. Depuis une loi du 19 janvier 2000, le Code du travail prévoit que si votre maladie a été reconnue comme ALD, vous pouvez bénéficier d'autorisations d'absence pour suivre les traitements médicaux rendus nécessaires par votre état de santé (séances de kinésithérapie, par exemple). Cette disposition a été adoptée pour remédier aux difficultés rencontrées par les salariés malades lorsqu'ils suivent des thérapies lourdes pendant leur temps de travail.

Malheureusement, la loi n'apporte pas plus de précisions quant aux modalités pratiques de ces autorisations d'absence (opposition possible de l'employeur, durée maximale des absences, justificatifs à fournir.). Dans le silence des textes, on peut penser que, sauf disposition conventionnelle plus favorable, ces absences ne sont pas rémunérées. Renseignez-vous toutefois sur ce point auprès de votre employeur.

Pendant un arrêt de travail, vous pouvez être contrôlé par un médecin-contrôleur de votre Caisse de Sécurité sociale. Il s'agit d'un contrôle différent de la contre-visite que peut organiser votre employeur (les sanctions qui pourront éventuellement être prises à votre encontre concernent ici le versement de vos indemnités journalières, et non plus le versement de vos indemnités complémentaires de maladie).

Ce contrôle peut être diligenté à l'initiative de votre Caisse de Sécurité sociale ou être demandé à votre Caisse par votre employeur (y compris s'il ne vous verse pas d'indemnités complémentaires).

Si vous refusez de laisser entrer le médecin-contrôleur ou si vous étiez absent de votre domicile sans autorisation et sans motif valable, votre Caisse de Sécurité sociale est en droit d'interrompre le versement de vos indemnités journalières.

La sanction sera identique si vous êtes surpris en train de travailler, y compris s'il s'agissait d'une activité non professionnelle et non rémunérée (voir la question suivante).

L'exercice d'une activité pendant un arrêt maladie est en principe interdit et la règle du repos absolu s'impose à tous les assurés sociaux. Cette interdiction est entendue très largement puisqu'elle concerne les activités salariées et non salariées, les activités rémunérées et bénévoles. Tout manquement peut entraîner la suppression de tout ou partie des indemnités journalières versées par la Caisse de Sécurité Sociale.

En pratique, il semble que, pour déterminer si l'activité envisagée est possible ou non, les Caisses de Sécurité Sociale vérifient si cette activité peut être considérée comme un loisir ou s'il s'agit d'une activité susceptible d'être effectuée par un professionnel. À titre d'exemples, faire quelques courses ou accompagner ses enfants à l'école sont des activités admises (si elles sont réalisées pendant les heures de sortie autorisées), alors que des travaux de jardinage, de peinture ou encore de bricolage sont des activités interdites.

Une exception est cependant admise pour tous les patients atteints d'une ALD : "l'activité thérapeutique obligatoire". Rappelons que votre ALD vous donne droit à une prise en charge à 100 % de tous les soins relatifs à votre Sclérose En Plaques et vous ouvre la possibilité de percevoir des indemnités journalières pendant une durée maximale de 3 ans.

En contrepartie de ces droits, vous avez des devoirs (nous vous renvoyons sur ce point consacrée aux droits des patients atteints d'une ALD). Parmi eux, figure l'obligation "d'accomplir les exercices ou travaux prescrits en vue de favoriser votre rééducation ou votre reclassement professionnel".

D'une manière très générale, l'exercice d'une activité peut, dans certains cas, contribuer à l'amélioration de votre état de santé ou favoriser votre réinsertion dans le monde du travail si vous avez été arrêté pendant une longue période. C'est pourquoi votre médecin traitant peut, en accord avec le médecin-conseil de la Sécurité Sociale, vous prescrire l'exercice d'une activité pendant votre arrêt de travail. Dans ce cas, le maintien de vos prestations dépendra de l'observance de la prescription.

Le temps partiel thérapeutique, plus souvent nommé mi-temps thérapeutique, est une période pendant laquelle il est possible de reprendre une activité à temps partiel (le plus souvent à mi-temps) tout en conservant une partie des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale. En principe, il doit faire suite à un arrêt maladie.

Le mi-temps thérapeutique peut être accordé :

• soit lorsque la reprise du travail est reconnue comme étant de nature à favoriser l'amélioration de votre état de santé ;

• soit si vous devez faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec votre état de santé.

Le mi-temps thérapeutique doit être :

• prescrit par votre médecin traitant qui détermine les modalités de la reprise du travail (nombre d'heures de travail, répartition sur la semaine) en accord avec vous-même et après avis du médecin du travail ;

• décidé en concertation avec le médecin du travail qui pourra compléter la demande en proposant des aménagements de votre poste de travail ;
• autorisé par le médecin-conseil de votre Caisse de Sécurité Sociale pour une durée déterminée par cette dernière (généralement, le mi-temps thérapeutique n'excède pas un an) ;
• accepté par votre employeur. Le mi-temps thérapeutique est accordé pour une période d'un à 3 mois renouvelables jusqu'à hauteur maximale d'un an.

Cas particulier : si vous relevez du régime des fonctionnaires, vous ne pourrez obtenir un mi-temps thérapeutique (pour une durée maximale d'un an) qu'après une période de longue maladie.

Non. Vous n'êtes absolument pas obligé de retourner consulter votre médecin traitant à la fin de votre arrêt de travail si vous êtes en mesure de reprendre votre activité.

En revanche, si votre état de santé ne s'est pas amélioré et s'il ne vous permet toujours pas d'exercer votre activité professionnelle, vous devez en avertir votre employeur, consulter votre médecin traitant qui vous rédigera un certificat prescrivant une prolongation d'arrêt de travail et faire parvenir cet arrêt de travail à votre employeur et à votre Caisse de Sécurité Sociale dans les meilleurs délais (voir question suivante).

En matière de prolongation des arrêts de travail, des règles strictes sont mises en place. La prolongation devra être faite par le médecin prescripteur de l'arrêt initial ou votre médecin traitant. Si ce n'est pas le cas, vous devrez justifier auprès de l'organisme de Sécurité Sociale de l'impossibilité du médecin prescripteur de l'arrêt initial à prescrire la prolongation.

• par le médecin spécialiste consulté à la demande du médecin traitant ;
• par un médecin remplaçant le médecin prescripteur de l'arrêt de travail initial ou celui remplaçant le médecin traitant ;
• à l'occasion d'une hospitalisation.

Si votre absence a duré moins de 21 jours, vous serez réintégré dans votre emploi sans être examiné par le médecin du travail (à moins que vous n'en fassiez la demande, ce qui est toujours possible).

En revanche, si vous vous êtes absenté pour maladie pendant au moins 21 jours, vous devez être examiné par le médecin du travail : on parle de "visite de reprise".

À noter que si une modification de votre aptitude de travail est prévisible, la visite de reprise peut éventuellement être précédée d'une "pré-visite". Cet examen peut intervenir à votre demande ou à la demande de votre médecin traitant ou du médecin-conseil de la Sécurité Sociale. Il permet d'anticiper les mesures nécessaires à la reprise de votre activité.

C'est au cours de cette visite de reprise que le médecin du travail décidera si vous êtes ou non apte à reprendre votre ancien emploi. Il pourra aussi, le cas échéant, recommander à votre employeur d'adapter votre poste de travail à votre état de santé ou lui proposer un reclassement dans l'entreprise (voir question suivante).

Signalons que la visite médicale de reprise est obligatoire (elle doit intervenir dans les 8 jours suivant votre reprise) et que le refus de vous y rendre sera considéré comme une faute grave.

Au sein de la fonction publique, le Comité médical est amené à se prononcer dès lors que votre réintégration intervient après 12 mois consécutifs de congé de maladie ou à l'issue d'un congé de longue maladie.
Ce Comité est également compétent pour déterminer si vous êtes ou non apte à reprendre votre activité.
Si c'est le cas, il donne un avis, en concertation avec le médecin de prévention, sur l'aménagement possible de vos conditions de travail et sur votre éventuel reclassement dans un autre emploi.

Il se peut qu'en raison de votre Sclérose En Plaques, vous vous trouviez dans l'incapacité physique d'exercer tout ou partie des fonctions attachées à votre emploi antérieur : on parle alors d'inaptitude.

L'aptitude ou l'inaptitude (totale ou partielle, temporaire ou définitive) d'un salarié relève toujours de la compétence du médecin du travail qui intervient généralement à l'issue d'une absence pour maladie (dans le cadre de la visite de reprise). Le médecin du travail est également habilité à proposer des mesures de reclassement ou d'adaptation du poste de travail.

Le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude qu'après une étude du poste, des conditions de travail dans l'entreprise et deux examens médicaux espacés de 15 jours (accompagnés, le cas échéant, par des examens complémentaires).

En cas d'inaptitude, l'employeur a l'obligation de rechercher un reclassement dans un emploi compatible avec l'état physique du salarié et aussi comparable que possible avec l'emploi précédemment occupé.

Pour ce faire, il doit tenir compte des conclusions écrites du médecin du travail et des recommandations qu'il aura formulées sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existant dans l'entreprise, au besoin par la mise en œuvre de mesures spécifiques (mutation et transformation de poste, aménagement de poste, changement d'emploi.).
En cas de refus, l'employeur doit faire connaître les motifs qui s'opposent à ce que soit donné suite à ces propositions. Si le reclassement n'est pas possible, l'employeur procédera alors au licenciement de l'intéressé.

Le reclassement effectif ou le licenciement doit intervenir dans le délai d'un mois suivant la deuxième visite. À défaut de reclassement ou de licenciement, le salarié inapte continuera à percevoir son salaire antérieur.

Soulignons enfin que ce n'est pas le médecin du travail qui est compétent vis-à-vis des fonctionnaires, mais le Comité médical en collaboration avec le médecin de prévention.

Le principe est qu'il est interdit de licencier un salarié en raison de son état de santé ou de son handicap, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail sans possibilité de reclassement dans l'entreprise (voir question précédente).

En revanche, la jurisprudence considère qu'il est possible de procéder à un licenciement motivé, non par l'état de santé du salarié, mais par les conséquences que peuvent avoir ses absences prolongées ou répétées (graves perturbations dans le fonctionnement de l'entreprise et nécessité de pourvoir au remplacement définitif du salarié malade).

Là encore, il convient de se reporter aux conventions collectives qui comportent souvent des dispositions relatives à la rupture du contrat de travail en cas de maladie du salarié. Il s'agit souvent de clauses "de garantie d'emploi" qui fixent une durée pendant laquelle le contrat de travail ne peut être rompu (généralement 6 mois) et précisent les conditions de rupture à l'issue de la période de protection.

Oui. L'employeur peut toujours contester l'avis émis par le médecin du travail sur l'état de santé du travailleur ou la nature des postes que cet état de santé lui permet d'occuper. Le salarié lui-même peut contester les conclusions d'aptitude ou d'inaptitude données par le médecin du travail. Dans un cas comme dans l'autre, la décision sera alors prise par l'inspecteur du travail, après avis du médecin inspecteur du travail.

S'agissant des fonctionnaires, il est également possible de contester la décision du Comité médical départemental en s'adressant au Comité médical supérieur.

Ainsi que nous venons de le voir, l'aptitude ou l'inaptitude au poste est appréciée par le médecin du travail (ou le Comité médical) qui doit s'assurer de la capacité d'un salarié à exercer les fonctions attachées à son emploi antérieur.

L'invalidité est quant à elle appréciée par le médecin-conseil de la Caisse de Sécurité Sociale.

L'état d'invalidité est constaté lorsqu'il réduit au moins de 2/3 la capacité de travail ou de gain de l'assuré. Une pension lui est dès lors attribuée si cet état ne lui permet plus de se procurer, dans une profession quelconque, un salaire supérieur au 1/3 de la rémunération normale correspondant à l'emploi qu'il occupait avant la date de l'arrêt de travail ayant entraîné son invalidité.

Les assurés invalides sont classés en trois catégories :

• 1re catégorie : personne capable d'exercer une activité rémunérée ;

• 2e catégorie : personne ne pouvant plus exercer une activité professionnelle quelconque ; (à noter que cette définition doit être modérée ; en effet, certaines personnes continuent une activité professionnelle à temps réduit) ;
• 3e catégorie : personne en 2e catégorie et qui, en outre, est dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes de la vie courante.

En pratique, la pension d'invalidité est généralement attribuée à l'expiration de la période pendant laquelle l'intéressé a bénéficié des indemnités journalières (elle peut parfois aussi intervenir en dehors de tout arrêt de travail).

Elle est subordonnée à certaines conditions administratives (notamment en terme de durée de cotisations). Son montant varie en fonction du salaire du bénéficiaire (salaire annuel de référence calculé sur la base des dix meilleures années revalorisées) et de la catégorie dans laquelle il est classé. Pour simplifier, les prestations sont égales à 30 % de ce salaire de référence (pour la catégorie 1), 50 % (catégorie 2) majorés de l'allocation tierce personne (catégorie 3).

À noter que l'invalidité peut toujours être révisée à la hausse ou à la baisse. Ainsi, si la personne retrouve une activité, la pension sera diminuée, suspendue ou supprimée.

Pour les professions autres que salariées, renseignez-vous auprès de votre Caisse d'affiliation pour connaître les conditions auxquelles le versement d'une pension d'invalidité est subordonné.

	Vous êtes salarié(e)	Vous travaillez dans la fonction publique
Votre médecin doit vous prescrire un arrêt de travail (le document comprend 3 volets)	Oui	Oui
Les deux premiers volets doivent être adressés dans les 2 jours qui suivent la prescription	au service médical de votre Caisse de Sécurité Sociale	Vous êtes contractuel	Vous êtes titulaire ou stagiaire
		au service médical de votre Caisse de Sécurité Sociale	à la direction des ressources humaines - service médical
Le troisième volet est destiné à	votre employeur (le cas échéant les ASSEDIC) dans les 48 h	à votre supérieur hiérarchique dans les 48 heures
En cas de renouvellement de l'arrêt de travail	Même procédure	Même procédure
	La prolongation de l'arrêt de travail doit être faite par le médecin prescripteur de l'arrêt initial ou par votre médecin traitant (si ce n'est pas le cas, référez-vous à la question « Qui peut renouveler mon arrêt de travail ? » )